Les présentes conditions générales (CG) s'appliquent à tous les contrats conclus avec ender diagnostics ag.
ender diagnostics ag fabrique et distribue des kits de prélèvement et de test pour un usage humain et vétérinaire ainsi que des appareils destinés au diagnostic. ender diagnostics ag propose en outre des solutions logicielles pour l'analyse des données, la gestion des échantillons et la gestion des résultats. Nos prestations comprennent le conseil et la fourniture de solutions complètes (diagnostics & logiciels).
Le prix des produits et services est fixé dans notre offre qui vous est adressée ou, si vous ne commandez pas sur la base d'une offre individualisée, dans les prix publiés sur la boutique en ligne. Les prix d'une offre individualisée prévalent sur ceux de la boutique en ligne. La TVA (le cas échéant) et les frais d'expédition sont indiqués séparément dans nos offres. Les frais d'expédition comprennent l'emballage et l'envoi et peuvent varier selon le produit et le lieu de livraison.
Sauf accord contraire entre les parties, la livraison s'effectue « EX WORKS » (EXW Incoterms 2020). Cela signifie que les bénéfices et les risques liés aux produits sont transférés dès que ceux-ci sont mis à disposition pour le transport dans notre usine. En cas de perte ou de dommage des produits pendant le transport, nous vous aidons à clarifier la situation avec le transporteur, mais déclinons toute responsabilité. Les factures sont émises à la livraison des produits. Le délai de paiement est de 30 jours nets à compter de la date de facturation.
La qualité est essentielle pour nous et nous souhaitons que vous receviez les produits en parfait état. Les kits de prélèvement et de test doivent être contrôlés immédiatement après la livraison et tout dommage doit être signalé à ender diagnostics ag dans le délai indiqué ci-dessous. En cas de kit de prélèvement ou de test défectueux à l'origine, ender diagnostics ag le remplace gratuitement dans le cadre de son obligation de garantie. Les droits à la résolution ou à la réduction sont expressément exclus. Veuillez contacter notre service clients (service@enderdiagnostics.com) dans les cinq jours ouvrables suivant la réception et le contrôle des produits. Si nous ne recevons aucun message dans ce délai de cinq jours, les produits sont réputés approuvés par vos soins.
Le délai de paiement de nos factures est de 30 jours nets à compter de la date de facturation et doit être réglé dans la devise indiquée sur votre facture. En cas de non-paiement dans le délai imparti, vous êtes en demeure sans autre rappel. À partir de ce moment, nous sommes en droit de facturer des intérêts moratoires de 5 % par an. Nous nous réservons le droit de prouver d'autres dommages et de réclamer des frais de rappel. En cas de retard de paiement, nous pouvons également suspendre d'autres livraisons et/ou résilier le contrat. Nous nous réservons en outre le droit de refuser vos futures commandes.
Vous ne pouvez ni vendre, ni louer, ni prêter, ni céder, ni transférer des appareils qui contiennent un logiciel d'ender diagnostics ag ou qui nécessitent un logiciel d'ender diagnostics ag pour leur utilisation, à moins d'avoir préalablement supprimé ou désinstallé complètement le logiciel. Les licences portant sur nos logiciels ou produits logiciels ne sont pas transférables.
Vous vous engagez à maintenir en parfait état les objets loués nécessaires à l'utilisation des kits de prélèvement et de test et fournis par ender diagnostics ag, y compris les ordinateurs, pipettes et autres appareils, et à les utiliser uniquement conformément à leur destination et aux instructions d'ender diagnostics ag. Lors du retour, les objets loués doivent être restitués dans le même état qu'à leur réception, compte tenu de l'usure normale. Tout dommage résultant d'une utilisation inappropriée ou d'une négligence est à la charge du client. ender diagnostics ag décline toute responsabilité pour les dommages causés au client par une utilisation inappropriée des objets loués.
Pour la fourniture des prestations prévues au contrat, ender diagnostics ag peut mandater des tiers. ender diagnostics ag s'engage à faire preuve de la diligence requise dans le choix et l'instruction de ces tiers et à surveiller l'exécution des prestations.
La politique de confidentialité figurant sur le site suivant s'applique : Politique de confidentialité – ender diagnostics ag.
Conformément à nos normes de qualité, chaque produit comporte une date de péremption indiquée sur l'emballage. Les kits de prélèvement et de test sont valables jusqu'à cette date. Après la date de péremption, les kits de prélèvement et de test deviennent invalides et ne doivent plus être utilisés. Les résultats de kits de laboratoire périmés peuvent être peu fiables, inexacts ou non concluants. Nous n'offrons ni remboursement ni échange pour des produits périmés. Il incombe au client de s'assurer que le produit est utilisé avant la date de péremption afin d'obtenir des résultats exacts et valables.
ender diagnostics ag ne donne aucune garantie quant à l'utilisabilité des kits de prélèvement et de test et se limite à fournir des kits utilisables jusqu'à leur date de péremption ainsi que des instructions d'utilisation appropriées. Les kits de prélèvement et de test doivent être utilisés exclusivement conformément à la description du produit. Pour une utilisation correcte, ender diagnostics ag fournit des instructions ou propose des programmes d'onboarding. Les dommages résultant d'une utilisation inappropriée en dehors de la description du produit sont entièrement exclus de toute responsabilité. ender diagnostics ag décline également toute responsabilité pour les dommages causés par l'utilisation de kits de prélèvement et de test périmés. Le client assume l'entière responsabilité des échantillons et de leur analyse et n'a droit à aucune indemnisation. Il en va de même pour les échantillons perdus ou endommagés pendant le transport. L'utilisation de nos produits se fait aux risques et périls du client. ender diagnostics ag ne saurait en aucun cas être tenue responsable envers le client ou des tiers des dommages résultant directement ou indirectement d'une utilisation incorrecte de nos produits ou des décisions propres du client.
Si une disposition des présentes conditions générales ou des accords conclus sur cette base est invalide ou inapplicable, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. La disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'objectif économique de la disposition invalide ou inapplicable.
Les présentes CG et le contrat sur lequel elles reposent sont soumis au droit matériel suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois du droit international privé. Tous les litiges découlant de commandes ou liés à celles-ci relèvent exclusivement des tribunaux de la ville de Berne, en Suisse. L'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (RS 0.221.221.1) est expressément exclue.